COLLECTIONNEURS ET AMATEURS DE L'OEUVRE DE PASCAL LECOCQ
STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi du 1 juillet 1901 du décret du 16 août 1901.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre:
COLLECTIONNEURS ET AMATEURS DE L'OEUVRE DE PASCAL LECOCQ
Article 2
Cette association a pour objet:
1- la diffusion, la promotion de l'oeuvre de Pascal Lecocq par une aide à, une participation à/ou l'organisation d'expositions, de publications, de communications et la mise en relation des collectionneurs et amateurs de l'oeuvre de Pascal Lecocq.
2- la défense et la protection de l'oeuvre de Pascal Lecocq comprenant entre autre l'interdiction de toute reproduction par photographie, photocopie, film, par tout moyen de reproduction existant et à venir des oeuvres originales de Pascal LECOCQ sauf accord écrit de Pascal Lecocq ou des membres du conseil d'administration.
3- les adhérents de l'association en vue de la défense et de la protection de l'oeuvre de Pascal Lecocq sont autorisés par la dite association en France Métroplolitaine, Dom Tom et tous pays étrangers, à pouvoir contrôler et vérifier le respect des contrats passés entre l'association et les promoteurs (expositions de présentation et/ou de diffusion) ainsi que la diffusion par les dits promoteurs ou autres de toute reproduction non autorisée par l'association.
4- Seul Pascal Lecocq et le bureau de l'association en accord avec lui-même sont autorisés à authentifier l'oeuvre de Pascal Lecocq. Le nom de Pascal Lecocq est indissociable de l'oeuvre qu'il a lui-même peint, dessiné, gravé, écrit ou tout autre moyen présent et à venir, ainsi que toute reproduction telle que définie par cet article 2, 2ème paragraphe.
5- La protection du nom de Pascal Lecocq s'étend également aux oeuvres acquises par les collectionneurs et amateurs de l'oeuvre de Pascal Lecocq.
Article 3
Siège social:
Le siège social est fixé à HONFLEUR, 3, rue de l'homme de bois.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L'association se compose:
- Membres d' honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Article 5
Admission:
Pour faire partie de l'Association, il faut soit être collectionneur d'une oeuvre de Pascal Lecocq, soit en être amateur.
Article 6:
Les membres:
Sont membres d'honneur ceux qui ont contribué par le passé, de manière remarquable, aux mêmes buts que ceux de la présente association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou sociétés, qui s'acquittent d'une cotisation de soutien fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui , collectionneur ou amateur, ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7
Radiation:
La qualité de membre bienfaiteur ou actif se perd par:
- la démission;
- le décès;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation .
Article 8
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
- les dons divers.
Article 9
Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 3 ans par l'Assemblée générale. Les membres sont réélligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est pourvu à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11
Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés; l'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les trois ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.
L''inscription d'une question à l'ordre du jour de l'Assembléegénérale pourra toujours être demandée par un membre de l'Association.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14
Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformémént à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aôut 1901.
COLLECTIONNEURS ET AMATEURS DE L'OEUVRE DE PASCAL LECOCQ
(C.O.P.A.L.)
ASSOCIATION (loi de 1901)
Siège: 3 rue de l'homme de bois, F 14 600 HONFLEUR
Tél + Fax: 31.89.34.73
Créée en 1996, l'Association a pour but:
- La diffusion, la promotion de l'oeuvre de Pascal Lecocq par une aide à, une participation à/ou l'organisation d'expositions, de publications, de communications;
- La mise en relation des collectionneurs et amateurs de l'oeuvre de Pascal Lecocq;
- La défense et la protection de l'oeuvre et des droits de Pascal Lecocq.
Présidente: Mme Françoise LECOCQ
Vice-présidente: Mme Danièle LE HUR
Secrétaire: Mlle Bénédicte de VANSSAY
Trésorière: Mme Florence GATTÉ